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5708 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2023-6B_1136-2023
  1. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  5. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  8. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  9. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  10. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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