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  1. 30.01.2015 5A 884/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 31.10.2012 9C 472/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (intérêt)
  3. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  4. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  5. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  6. 11.02.2004 P 68/02 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 26.02.2008 5A 588/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice/procédure de saisie
  8. 28.06.2016 5A 27/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    production de créances dans la faillite
  9. 06.11.2023 9C 713/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  10. 05.11.2018 5A 630/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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