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  1. 30.01.2019 4A 487/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription; représentation
  2. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
  3. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  4. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  6. 30.11.2020 4A 181/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prêt, représentation, abus de droit,
  7. 28.01.2021 4A 227/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pacte d'emption; acompte de réservation clause pénale, au prix du droit d'emption ?
  8. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  9. 23.10.2000 4C.85/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.05.2018 4A 558/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat£; prescription
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