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  1. 30.01.2020 5A 531/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modifications de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 05.11.2020 5A 394/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, entretien entre époux)
  3. 17.08.2011 5A 232/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 02.02.2023 5A 972/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 03.07.2013 5A 937/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 05.03.2015 5A 908/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 08.11.2023 6B 825/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  10. 11.10.2023 5A 80/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
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