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  1. 15.08.2012 5A 324/2012 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 11.10.2016 5A 165/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 12.01.2017 5A 787/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 04.11.2015 5A 453/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 24.09.2018 2C 301/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 29.08.2022 5A 836/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  7. 26.06.2019 5A 964/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  8. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  9. 08.05.2009 5A 793/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 17.05.2013 5A 768/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Requête fondée sur l'art. 170 CC
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