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  1. 30.05.2002 6S.83/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 06.06.2003 6A.36/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 09.10.2003 6A.61/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  4. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 12.05.2006 6S.81/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 04.10.2010 6B 510/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  9. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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