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13808 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2017-2C_115-2017
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    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  10. 17.12.2020 2C 974/2019 Pertinence 45%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005, 2006 et 2007
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