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  10. 04.09.2018 5A 450/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie, plainte LP

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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.