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  1. 30.05.2018 5A 418/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 21.05.2021 5A 418/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  3. 17.01.2018 5A 58/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 13.07.2017 5A 516/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 05.10.2017 5A 755/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 13.12.2017 5A 967/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 21.11.2017 5A 909/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et logement)
  8. 11.10.2017 5A 776/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 05.10.2017 5A 737/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien de l'épouse)
  10. 22.05.2019 5A 417/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"