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  1. 30.05.2018 6B 795/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de la procédure; indemnités
  2. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  3. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
  4. 12.06.2018 6B 108/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence; voies de faits; arbitraire
  5. 29.06.2018 6B 1390/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  6. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
  7. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
  8. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  9. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  10. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
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