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    Droit des contrats
    donation avec charge; révocation
  2. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
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    Droits d'enregistrement frappant une donation immobilière mixte instrumentée par actes notarié
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de successions
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