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    Droit des contrats
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    Droit des sociétés
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  8. 29.04.2003 4C.381/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 19.09.2014 4A 229/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 17.11.2005 4C.247/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité précontractuelle
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