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957 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2005-6S-95-2005
  1. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  2. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  3. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  4. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  5. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  6. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  7. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  8. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  9. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  10. 07.12.2011 1B 659/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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