Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1104 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2016-2C_997-2015
  1. 12.03.2009 1C 588/2008 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement à la Lettonie
  2. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  3. 18.03.2013 2C 1136/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 31.01.2019 2C 86/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 07.06.2004 2A.565/2003 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 17.04.2018 2C 739/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
  7. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  9. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien