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  1. 12.06.2012 2C 979/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; opérations dans le domaine des marchés monétaires et des capitaux, apports de cleints; art. 18 ch. 19 let. d et e aLTVA.
  2. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  3. 02.11.2018 2C 355/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  4. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  5. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  6. 15.04.2005 5P.80/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite sans poursuite préalable)
  7. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  8. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  9. 22.10.2015 5A 504/2015 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    indemnisation de l'avocat d'office, TVA
  10. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
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