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  1. 30.06.2021 1C 480/2020 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 08.06.2016 1C 456/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  3. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 26.03.2009 1C 519/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 18.10.2016 1F 32/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_456/2015 du 8 juin 2016
  6. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 25.02.2022 1C 415/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  10. 11.03.2024 1C 644/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire complémentaire
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