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1547 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2021-6B_1279-2020
  1. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
  2. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  5. 15.07.2019 1B 320/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  7. 05.10.2007 6P.51/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles graves
  8. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  9. 27.08.2021 6B 991/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, peine
  10. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire

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Exemple: ressortissant +italien