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1547 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2021-6B_1279-2020
  1. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  2. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  3. 18.11.2020 1B 554/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; révocation des mesures de substitution
  4. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  5. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  6. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  7. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  8. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  9. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
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