Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1547 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2021-6B_1279-2020
  1. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  2. 24.01.2018 8C 96/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (troubles psychiques; lien de causalité adéquate)
  3. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 14.01.2013 6B 54/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, menaces; arbitraire
  5. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 15.07.2019 1B 318/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 30.04.2020 2C 59/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  8. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  9. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 23.04.2019 1C 211/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République du Kosovo
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back