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  1. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  2. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  3. 28.08.2003 4C.257/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  5. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  6. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  8. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  10. 07.10.2010 1C 311/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'affectation des zones d'Evolène
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