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  1. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  2. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  3. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  4. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  5. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  6. 23.11.2004 2P.230/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 29.08.2008 2C 330/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  9. 23.12.2019 5A 571/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider du curateur, action en responsabilité des organes de tutelle
  10. 23.10.2013 5A 624/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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