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  1. 30.08.2021 5A 1015/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  3. 12.10.2009 4A 326/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat mixte vente/entreprise
  4. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  6. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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