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  1. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  2. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  3. 10.07.2020 4A 562/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
  4. 04.01.2007 4C.232/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de sous-traitance
  5. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 25.08.2003 4C.87/2003 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 25.08.2003 4C.85/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.08.2003 4C.93/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 15.12.2021 4A 341/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
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