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  1. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  2. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  3. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  4. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  6. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  7. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  8. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  9. 02.11.2015 2C 587/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter les intérêts d'une personne
  10. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
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Exemple: "droit de l'homme"

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