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  1. 30.09.2020 5A 615/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 24.01.2022 5A 1040/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
  3. 28.01.2022 5A 891/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 29.09.2020 5A 600/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 31.05.2018 5A 251/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 06.11.2019 5A 704/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
  8. 25.02.2019 5A 67/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
  9. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  10. 30.06.2006 5P.129/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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