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  1. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  2. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  5. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  9. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  10. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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