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9878 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2009-5A_217-2009
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  9. 29.03.2022 5A 523/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  10. 16.03.2005 5P.379/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
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