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  1. 30.10.2009 5A 217/2009 Pertinence 100%
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  2. 31.01.2020 5A 230/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 15.05.2023 5A 314/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  6. 16.06.2010 5A 856/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 29.10.2010 5A 352/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de jugement de divorce (pensions pour enfants)
  8. 20.04.2006 5C.300/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 03.12.2021 5A 794/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce étranger
  10. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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