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  1. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 03.10.2022 6B 1182/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  3. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  4. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  5. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  6. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  7. 14.12.2018 6B 1079/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
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