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885 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2018-6B_724-2018
  1. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  2. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  3. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  4. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  5. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  6. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  7. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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