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885 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2018-6B_724-2018
  1. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  3. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  5. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  9. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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