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  1. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  2. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  3. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  4. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  5. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  6. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  7. 20.12.2013 1B 332/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  8. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  9. 07.07.2023 4A 161/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciare,
  10. 07.07.2023 4A 165/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
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