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  1. 30.11.2017 5A 936/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    violence, menaces, harcèlement (art 28b CC), protection de la personnalité, indemnité
  2. 08.01.2018 5G 4/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2017 (5A_936/2017)
  3. 08.01.2018 5G 5/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2017
  4. 23.03.2017 5F 9/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_936/2016 du Tribunal fédéral du 30 janvier 2017
  5. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  6. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  7. 04.09.2019 5A 605/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  8. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 18.04.2019 5A 131/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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