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  1. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  2. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  3. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  4. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  5. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  6. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  7. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  8. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  9. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
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