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  1. 23.08.2023 6B 437/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  2. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  3. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  4. 23.08.2023 6B 1328/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc. ; frais
  5. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  6. 01.07.2022 9C 316/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 30.12.2022 1B 606/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 14.09.2022 1B 468/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 02.06.2022 1B 161/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  10. 19.05.2022 1B 236/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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