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  1. 31.01.2011 2C 661/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 28.06.2021 2C 249/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; refus d'autorisation de séjour
  3. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  5. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  7. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  8. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  9. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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