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  1. 31.01.2020 6B 765/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 18.06.2019 6B 327/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 27.09.2019 5A 765/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 07.11.2019 5A 851/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite
  6. 31.01.2019 6B 1295/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Avance de frais
  7. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  8. 12.05.2023 6F 36/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 novembre 2022 (6B_1407/2021[Jugement n° 338 PE19.021359-ANM])
  9. 28.04.2021 5A 1013/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fourniture de sûretés (partage successoral)
  10. 24.09.2019 5A 207/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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