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  1. 31.03.2003 4C.384/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 31.03.2003 4P.252/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 22.06.2007 4A 21/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; certificat
  4. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  5. 11.04.2019 4A 498/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; part patronale des charges sociales; salaire variable (art. 322a CO); interprétation de la volonté des parties
  6. 24.11.2015 6B 572/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  7. 22.12.2011 4A 473/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation passive
  8. 23.07.2002 4C.25/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des personnes
  9. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  10. 29.01.2019 8C 318/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (gain intermédiaire)
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