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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, dépens
  2. 13.09.2007 4A 335/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    mesures préprovisionnelles
  3. 26.03.2013 4A 741/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  7. 02.06.2015 4A 708/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  8. 02.06.2015 4A 706/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  9. 14.08.2013 4A 253/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsablilité contractuelle
  10. 28.10.2013 1B 257/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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