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  1. 31.03.2022 5A 825/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 01.05.2019 5A 342/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 24.11.2022 5A 433/2022 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.12.2018 5D 196/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 23.01.2020 5A 567/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  7. 24.05.2019 5D 43/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 26.02.2015 5A 551/2014 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  9. 11.06.2001 5P.458/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 24.09.2020 5D 232/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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