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  1. 31.08.2021 4A 231/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, action partielle, protection de la personnalité (art. 328 CO) et dommage,
  2. 04.04.2018 4A 651/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 02.11.2021 4A 225/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour tort moral,
  4. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  5. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  6. 04.08.2017 4A 706/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  7. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  8. 26.09.2017 8C 732/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  10. 31.08.2017 4A 661/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    traitement par l'employeur de données personnelles (art. 328b CO)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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