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  1. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  2. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  3. 20.02.2018 6B 1130/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile; arbitraire
  4. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
  5. 23.09.2021 6B 985/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  6. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  8. 16.06.2011 4A 80/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  9. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  10. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
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