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267 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2023-6B_255-2023
  1. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  2. 06.04.2023 1C 153/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  3. 12.12.2023 4A 95/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prise en charge du courrier par la Poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
  4. 24.08.2022 6F 20/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrcevabilité du Tribunal fédéral du 9 mai 2022 (6B_460/2022)
  5. 05.01.2023 6B 1195/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  7. 11.04.2022 2C 274/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  8. 09.01.2023 6B 1428/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  9. 01.02.2023 9C 526/2022 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 13.03.2024 7B 61/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière

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