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  1. 31.10.2012 9C 472/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (intérêt)
  2. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  3. 15.11.2007 4A 325/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société
  4. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  5. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  6. 12.02.2001 4C.317/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 05.08.2013 4A 191/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
  8. 26.03.2001 4C.14/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.08.2000 4C.149/2000 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.04.2003 4C.45/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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