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  1. 31.10.2013 1B 375/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; droit de poser des questions
  2. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  3. 29.10.2014 5A 555/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 26.01.2023 5A 283/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 20.03.2012 5A 12/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  6. 21.12.2022 5A 185/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
  7. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 18.09.2014 5A 387/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des successions
  9. 14.09.2012 5A 398/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification d'un droit de visite
  10. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"

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