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  1. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  2. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  4. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  7. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  10. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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