265 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
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31.03.2015 2C 53/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
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31.01.2011 2C 789/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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21.02.2017 2C 135/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de suspension de l'interdiction d'entrée en Suisse
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14.10.2014 9C 134/2014
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
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25.08.2006 K 138/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-maladieAssurance-maladie
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20.03.2017 1C 129/2017
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à l'Italie
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30.01.2001 1P.24/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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01.05.2024 9C 680/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
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23.05.2008 5A 189/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution (droit de visite)
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30.04.2008 2C 312/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial