265 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
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29.06.2010 2C 160/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour pour regroupement familial
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12.10.2007 2C 216/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (réexamen)
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22.05.2007 6S.80/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence)
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28.06.2021 2C 512/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
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13.11.2018 2C 725/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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10.12.2015 5A 358/2015
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuspension de la procédure
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22.07.2011 2C 268/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
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11.05.2009 2C 248/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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24.06.2000 6S.167/2000
Cour de droit pénalInfractions
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26.07.2011 2C 312/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement