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57690 correspondances partielles trouvées pour 5A_510%2F2016%2A
  1. 10.07.2001 5A.4/2001 Pertinence 34%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
  2. 27.04.2020 6F 4/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  3. 25.08.2008 1C 63/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Manoir de Ban
  4. 25.07.2005 1A.183/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
  5. 23.04.2003 1A.181/2002 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 30.10.2014 2E 2/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts et indemnité à titre de réparation morale
  7. 04.07.2003 1P.373/2002 Pertinence 34% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
  8. 17.04.2019 4A 508/2018 Pertinence 34% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Örtliche Zuständigkeit; Streitgenossenschaft
  9. 15.01.2008 9C 83/2007 Pertinence 34% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  10. 15.01.2008 9C 78/2007 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Loi valaisanne régissant les institutions étatiques de prévoyance du 12.10.2006
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