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92 correspondances exactes trouvées pour ��Philippe Loretan��
  1. 24.07.2009 1C 125/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
  2. 29.07.2008 5A 467/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal; compétence ratione loci
  3. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  4. 05.12.2005 4P.272/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile, assistance judiciaire
  5. 13.07.2005 5P.107/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 CC)
  6. 12.08.2004 4P.123/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 05.09.2019 5A 645/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (compétence internationale, exception de litispendance)
  8. 14.06.2019 4A 654/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  9. 13.09.2010 4A 365/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
  10. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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